Egalité sociale et sobriété foncière : conciliation possible ?

L’étalement urbain et l’artificialisation des sols naturels et agricoles constituent des phénomènes anciens et mondialisés, notamment alimentés par des besoins en logement toujours croissants. Face aux conséquences écologiques majeures qu’ils engendrent, l’État français déploie depuis plus de 40 ans des politiques en faveur de la sobriété foncière.

Et cette dynamique s’est nettement accélérée avec l’adoption de la loi Climat et Résilience en 2021. Toutefois, sa mise en œuvre implique nécessairement une adaptation des politiques du logement, qui constituent l’un des principaux facteurs de consommation foncière. Cette évolution n’est pas sans difficulté : les compétences en matière d’aménagement et de logement sont réparties entre plusieurs échelons de collectivités territoriales, dont les décisions doivent être coordonnées. Parallèlement, les acteurs privés occupent une place croissante dans la production urbaine et la mise en œuvre des politiques du logement. La transition foncière suppose ainsi de concilier des intérêts et des logiques parfois contradictoires, entre impératifs écologiques et contraintes économiques.

À ces difficultés s’ajoute un enjeu social majeur. Dans un contexte marqué par l’aggravation des inégalités d’accès au logement et à la ville, la raréfaction du foncier disponible et les tensions qu’elle est susceptible d’exercer sur les prix risquent de renforcer les mécanismes d’exclusion. Comment, dès lors, mettre en œuvre une transition foncière qui soit également socialement juste ? À quelle échelle de l’action publique cette ambition doit-elle être portée pour se concrétiser efficacement : celle de la commune ou de l’intercommunalité ? Quelle place les acteurs privés doivent-ils occuper dans cette transition ?

C’est à partir du cas de Rennes Métropole, et plus particulièrement de l’écoquartier de la Courrouze, que Raphaël Lemasson (M2 Urbanisme et aménagement, Stratégie) interroge dans son mémoire le rôle de l’institution métropolitaine dans la régulation de la fabrique urbaine. À travers une approche microsociologique, associant revue de littérature, analyse de données quantitatives et entretiens semi-directifs auprès de différents acteurs de l’opération d’aménagement, il examine les conditions institutionnelles et politiques nécessaires à la mise en œuvre d’une transition foncière socialement juste.

La sobriété foncière peut-elle devenir un levier de justice sociale plutôt qu'une nouvelle source d'inégalités ?
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